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Détenus Justice Défavorable/Appréciation

  • Avis 20154172
    Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
    Communication du dossier n° 2014-256P correspondant à une réclamation déontologique formée par...
    19/11/2015 Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
  • Avis 20135411
    Ministère de la justice
    Copie des lettres de dénonciation émanant d'autres détenus de son étage.
    30/01/2014 Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
  • Avis 20190191
    Ministère de la Justice
    Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de la...
    31/08/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil supérieur de la magistrature (CSM) 1 Ministère de la Justice 1 Ministère de la justice

Séances

1 30/01/2014 1 19/11/2015 1 31/08/2019

Mots-clés

1 Lieux de détention

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Détention

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante 1 Délégué
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