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Ministère de la justice Détenus Justice Favorable

Avis 20164470
Ministère de la justice

Copie de documents établis par deux établissements pénitentiaires, relatifs à la restitution de...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164728
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la liste des effets personnels,...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164859
Ministère de la justice

Copie des deux décisions ayant ordonnées la fouille à nu de son client à son départ et à son...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164917
Ministère de la justice

Copie de la liste des effets personnels de son client au départ de la maison d'arrêt de Bois d'Arcy.

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164918
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client, incarcéré à la maison...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164942
Ministère de la justice

Copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée au centre pénitentiaire de Le Pontet.

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164947
Ministère de la justice

Copie de l’ensemble des décisions ayant ordonnées la fouille à nu de son client, incarcéré à la...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164973
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant ordonnée la fouille à nu de son client, incarcéré à la maison...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165073
Ministère de la justice

Copie du listing de présence de son client aux ateliers de la maison d'arrêt de Strasbourg pour...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165127
Ministère de la justice

Copie de la liste des heures et jours de travail de son client, incarcéré à la maison centrale...

12/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20163794
Ministère de la justice

Copie des fiches de paye de son client pour son travail dans les ateliers de la maison d'arrêt...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20163909
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant ordonné une fouille à nu, le 30 juin 2016, de son client incarcéré au...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164278
Ministère de la justice

Copie de l’ensemble des décisions ayant ordonnées la fouille à nu de son client pendant son...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165343
Ministère de la justice

Copie des listings de présence de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Strasbourg,...

26/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165527
Ministère de la justice

Copie des fiches de paie de son client, détenu au centre de détention de Muret, des mois de juin...

26/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Rémunération
Avis 20165609
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des relevés de compte nominatif, et/ou de cantines, mentionnant le...

09/02/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20162188
Ministère de la justice

Copie de la décision ordonnant le placement de son client, incarcéré au centre de détention...

23/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20162643
Ministère de la justice

Communication des fiches de paie de son client portant sur la période de janvier à août 2015,...

08/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170127
Ministère de la justice

Copie de la liste des effets personnels dressée à l'arrivée de son client à la maison centrale...

23/02/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170251
Ministère de la justice

Communication des documents suivants relatifs à son travail effectué entre le 17 avril et le 8...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus