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Avis 20190284
Préfecture du Val-de-Marne
Communication des informations, relatives à son client, contenues dans le fichier national des...
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Avis 20183820
Ministère de l'Intérieur
Communication, à la suite d’une invalidation du permis de conduire de son client, de la décision...
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Avis 20184796
Ministère de l'Intérieur
Communication, par le bureau national du droit à conduire, de la décision référencée « 48 SI »...
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Avis 20185007
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision référencée « 48 SI » concernant son client.