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31/08/2019 Lieux de détention Justice Sans objet/Communiqué

Avis 20190116
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20190847
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné, depuis le 12 mai 2018, la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention