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Avis 20190524
Ministère de la Justice
Copie de la liste du paquetage de son client à son départ de la maison centrale de...
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Avis 20190599
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour, de l'entier...
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Avis 20190752
Préfecture de la Gironde
Copie, par courriel, ou, à défaut, par envoi postal, de l'intégralité du dossier de son client...
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Avis 20190847
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné, depuis le 12 mai 2018, la...
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Avis 20183817
Tribunal de Grande Instance de Strasbourg
Communication des documents suivants :
1) le document et motivation imposant que Monsieur X ne...
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Avis 20183820
Ministère de l'Intérieur
Communication, à la suite d’une invalidation du permis de conduire de son client, de la décision...
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Avis 20184097
Tribunal d’instance de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente laquelle s'est vue délivrer un...
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Avis 20184292
Ministère de la Justice
Communication de fiches d'informations sur les versements effectués aux parties civiles par...
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Avis 20184413
Préfecture des Yvelines
Communication du dossier administratif de son client, relatif à l'arrêté du 15 mars 2018 portant...
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Avis 20184675
Ministère de l'Intérieur
Communication des document suivants :
1) le rapport de la direction générale de la police...
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Avis 20184779
Mairie de Paris
Copie des documents concernant la mise à disposition en faveur de l'association société des...
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Avis 20184796
Ministère de l'Intérieur
Communication, par le bureau national du droit à conduire, de la décision référencée « 48 SI »...
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Avis 20184870
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication, sous forme électronique (courrier électronique, ou à défaut, CD ou clé USB) ou,...
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Avis 20184953
Ministère de la Justice
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la décision de transfert, avec motifs,...
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Avis 20185007
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision référencée « 48 SI » concernant son client.
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Avis 20185059
VINCI Autoroutes
Copie du justificatif de patrouilles sur le lieu de l'accident dont a été victime son assurée le...
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Avis 20185094
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20185164
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'avis rendu par le collège des médecins de l'OFII relatif à sa demande de...
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Avis 20185250
Préfecture du Rhône
Communication de l'ensemble des pièces du dossier de son client, notamment l’avis du collège des...
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Avis 20191115
Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
Communication des documents administratifs relatifs aux logements mis à disposition par sa...