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Avis 20186183
Ministère de l'Europe et des affaires étrangèresCommunication du dossier de demande de visa de son client, ainsi que les demandes de levées d'actes.
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Avis 20190056
Ministère de la JusticeCopie de la décision ayant ordonné le transfert de son client au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.