-
Avis 20193960
Centre hospitalier d'AuxerreCommunication du dossier médical de son client, incarcéré au Centre de détention de Joux-la-Ville.
-
Avis 20190192
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-FranceCommunication d'une copie du dossier médical de son client, détenu au centre pénitentiaire Sud...