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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de police de Paris
Admission au séjour
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20141133
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de...
10/04/2014
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour