Recherche - CADA

14/04/2016 Travail Et Emploi

Avis 20160809
Mairie de Paris

Copie de l'avis consultatif de la commission administrative paritaire (CAP) produit par le...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20160825
Mairie de Garges-les-Gonesse

Communication des documents et éléments suivants : 1) les factures et relevés téléphoniques du...

14/04/2016 Favorable Favorable/Sauf juridictionnel Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20160848
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication de l'ensemble des instructions du ministère relatives au paiement des heures de...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20160916
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des dossiers, fichiers et correspondances en rapport avec le contrôle effectué par...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20160936
Mairie de Bry-sur-Marne

Communication du texte relatif à la suppression des forfaits d'heures de la police municipale.

14/04/2016 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20160954
Communauté de communes du pays de Fayence

Communication de la liste des personnels titulaires et contractuels de la communauté de communes...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20161000
Mairie de Puiseux-Pontoise

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20161010
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication de la grille, concernant le demandeur, ayant servi de support au jury du concours...

14/04/2016 Favorable Défavorable/Déliberation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161016
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Communication de l'intégralité des dossiers administratif et médical de son client.

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20161025
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie (CDGFPT 73)

Communication d'une bonne copie du concours d’accès au grade de technicien territorial...

14/04/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Territoriale
Avis 20161036
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Communication de son dossier administratif notamment le dossier comprenant des fiches...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20161102
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie de son dossier administratif individuel.

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20161103
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication, par envoi électronique, dans le cadre d’un recours gracieux tendant à la révision...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20161104
Banque de France

Communication de l'intégralité du compte rendu de l'entretien avec Madame X ayant eu lieu le 15...

14/04/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20161105
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI)

Communication de la liste nominative des agents contractuels présents à l'hôpital au 31 mars 2011.

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20161124
Mairie de Vittefleur

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 18 juin 2014...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20161125
Ministère de l'intérieur

Communication du rapport établi par son supérieur hiérarchique, adressé à la commission...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20161127
Direction départementale de la cohésion sociale de l’Isère (DDCS 38)

Communication des parties administratives et médicales de son dossier d'accident de service...

14/04/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20161128
Orange Groupe

Communication de l’acte de notification de situation administrative ou d’état de services...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20161135
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication des documents suivants relatifs à la suspension de Monsieur X, animateur de centre...

14/04/2016 Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière