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Avis 20124150
Mairie de Wintershouse
Communication, éventuellement sur support électronique, d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20130634
Chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan Mèze
Communication des documents suivants relatifs à son licenciement du 15 novembre 2012 :
1) la...
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Avis 20130929
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
Communication des documents suivants relatifs à son licenciement par la chambre de commerce et...
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Avis 20131584
Mairie de Wintershouse
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés d'attribution des indemnités (IFTS, IEMP et IAT)...
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Avis 20131528
Conseil général de l'Ariège
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents relatifs au marché conclu...
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Avis 20134881
Mairie de Graulhet
Copie, par courrier et par courriel, des documents suivants dans le cadre de son information...
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Avis 20135440
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns
Communication de la délibération ou du compte rendu de délégation concernant les durées de...
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Avis 20140515
Mairie de Denain
Communication des documents suivants :
1) la liste complète du personnel municipal comportant,...
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Avis 20141866
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
Communication des documents suivants :
1) les états des différents emprunts contractés par le...
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Avis 20141912
Comité des œuvres sociales (COS) de Saint-Quentin
Copie des balances des comptes à la date de cessation de ses fonctions de vice-président du COS.
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Avis 20142325
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Copie des documents suivants :
1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ;
2)...
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Avis 20151395
Mairie de Porto-Vecchio
Communication des éléments suivants :
1) les fiches de paie des fonctionnaires suivants :
a) X...
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Avis 20152022
Mairie d'Angervilliers
Communication des documents suivants :
1) les bordereaux comptables de mandat des années 2004,...
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Avis 20153314
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal n°...
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Avis 20153392
Communauté de Communes Val de Gers
Communication intégrale des documents suivants :
1) le détail au niveau de l'article des comptes...
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Avis 20153848
Mairie de Diebling
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du compte de gestion de l'association «...
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Avis 20153983
Office d'équipement hydraulique de Corse
Communication des documents suivants :
1) concernant le conseil d'administration :
a) les listes...
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Avis 20154383
Mairie de Mauguio-Carnon
Consultation ou envoi sous format numérique (courriel ou cédérom) des fichiers et/ou des...
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Avis 20155428
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq
Communication de la répartition des salaires, par poste, concernant les comptes 6411, 6218 et...
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Avis 20160962
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) le grand...