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Avis 20130391
Office municipal des sports (OMS) de Thiaville-sur-Meurthe
Communication à un conseiller municipal, par photocopie ou par courriel, des documents relatifs...
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Avis 20130010
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur
Communication des documents suivants, relatifs à des affaires opposant le demandeur à la...
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Avis 20130067
Mairie de Crêches-sur-Saône
Communication des documents suivants :
1) l'acte administratif portant déclassement du domaine...
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Avis 20130084
Mairie de Ressons-le-Long
Communication, de préférence par courriel ou à défaut mise à disposition d'une copie, de la...