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Avis 20170396
Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Copie, en sa qualité de conseiller communautaire et de conseiller municipal, des documents...
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Avis 20171169
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre
Copie de documents relatifs au démantèlement partiel de la chaufferie de l'église de la commune...
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Avis 20175245
Mairie de Brusque
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu du dernier conseil municipal concernant le...
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Avis 20175382
Mairie de Maubeuge
Communication, si possible sous forme dématérialisée, des documents suivants :
1) les trois...
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Avis 20174950
Mairie de Mittersheim
Copie intégrale et non partielle, en sa qualité de conseillère municapale, des documents...
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Avis 20172726
Mairie de Montréjeau
Communication des documents suivants :
1) le budget primitif 2017 ;
2) le compte administratif...
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Avis 20172964
Mairie de Barre-des-Cévènes
Communication, en leur qualité de conseillères municipales, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20173985
Mairie de Blevaincourt
Copie, par envoi postal, des documents suivants :
1) l'acte de décès de Monsieur X, décédé le 26...
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Avis 20173238
Mairie de Fonteny
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les...