15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément Budgets et comptes

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Budgets et comptes

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Infrastructures routières

06/06/2019 Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Budgets et comptes

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes