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Avis 20144105
Mairie de Roanne
Copie ou à défaut consultation, en sa qualité de conseillère municipale, de l'enregistrement de...
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Avis 20144120
Cour des Comptes
Communication, tant en sa qualité de maire qu'à titre personnel, du « dossier permanent » de la...
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Avis 20144121
Mairie de Jarménil
Communication de l'arrêté municipal justifiant la présence depuis environ 30 ans de deux...
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Conseil 20144127
Mairie de Givors
Caractère communicable à un conseiller municipal de la liste des bénéficiaires du contrat...
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Avis 20144132
Mairie d'Espalion
Copie de l'arrêté municipal pris en 2006 relatif à la réserve de pêche sur le Lot.
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Avis 20144136
Premier ministre
Communication des documents suivants, concernant les moyens attribués par l’État à Monsieur X X...
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Avis 20144150
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication de l'avis n° 2012-466 du 13 décembre 2012 visé dans l'arrêté du 17 juillet 2013...
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Avis 20144167
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie des règlements des frais de fourniture d'enveloppes pour le premier et le second tour des...
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Avis 20144176
Mairie de Benquet
Communication des documents suivants :
1) le registre des délibérations du conseil municipal du...
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Avis 20144177
Mairie du Carbet
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la séance du...
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Avis 20144191
Mairie de Fuveau
Communication, par envoi postal, des extraits du registre de main-courante sur lequel le chef de...
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Conseil 20144215
Mairie de Moulins
Caractère communicable à un avocat des courriers que la voisine de sa cliente a adressés à la...
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Avis 20144233
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Communication des documents suivants :
1) le nom du correspondant informatique et libertés au...
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Avis 20144244
Mairie de Saint-Cyprien
Communication du CD de l'enregistrement audio et de l'enregistrement vidéo de la séance du...
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Avis 20144262
Mairie de Espeluche
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le courrier...
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Avis 20144265
Préfecture du Nord
Communication d'une copie des déclarations individuelles de candidature aux élections...
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Avis 20144292
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l'extrait du compte rendu de la délibération du conseil municipal de Santeny du 15...