Recherche - CADA

21/11/2013 Vie Publique Affaire courante

Avis 20134269
Mairie de Millemont

Copie des procès-verbaux des réunions du conseil municipal depuis 2008.

21/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134275
Mairie de Neuilly-sur-Marne

Communication des documents suivants : 1) la décision du maire ou la délibération du conseil...

21/11/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134281
Communauté de communes de l'Aire Cantilienne

Copie des comptes rendus des séances du conseil communautaire, pour les années 2006 et 2007.

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134395
Conseil d'Etat

Communication de la liste des membres des sections des finances et sociale depuis 2003.

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Politique Générale
Avis 20134409
Conseil général de la Nièvre

Copie de l'intégralité de la convention d'occupation temporaire du domaine public aux fins...

21/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs Gestion domaniale
Avis 20134417
Mairie de la Rochette

Copie des factures des prestataires suivants, relatives au numéro spécial de la publication...

21/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134436
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) les devis et bons de commande établis du 1er septembre 2011...

21/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Subvention Budgets et comptes
Avis 20134440
Mairie d'Aubrives

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux et les arrêtés pris par le centre...

21/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20134450
Mairie de Châteaurenard

Communication, sur support informatique, de la liste électorale de la commune et des tableaux...

21/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20134454
Mairie Les Avanchers-Valmorel

Copie des délibérations du conseil municipal relatives aux conditions d'accès et aux tarifs des...

21/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134464
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication, par envoi électronique, du procès-verbal de la réunion du conseil d'agglomération...

21/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134467
Mairie de Clermont

Copie des documents suivants : 1) les bulletins de paie de Madame XXX XXX, secrétaire de...

21/11/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Rémunération Gestion domaniale
Avis 20134491
Communauté d'agglomération Est Ensemble

Communication, à un conseiller communautaire, des documents suivants : 1) la liste de toutes...

21/11/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20134535
Mairie de Verberie

Consultation des documents suivants : 1) les comptes rendus des dernières visites de tous les...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20134555
Mairie de Lacanau

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu financier de la subvention du tournoi...

21/11/2013 Irrecevable/Prématurée Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes