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21/11/2013 Justice Sans objet/Communiqué

Avis 20134456
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication d'une copie de l'arrêté ministériel d'expulsion du territoire français pris à...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion
Avis 20134521
Préfecture du Val-d'Oise

Copie de l'entier dossier de regroupement familial de sa cliente, détenu par le bureau des...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134534
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour