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24/09/2015 Vie Publique / Vie Locale Affaire courante

Avis 20153156
Mairie de Montels

Consultation du registre des délibérations adoptées en 1986 et 1987 avec les procès-verbaux...

24/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20153347
Mairie de Vimy

Communication des documents suivants : 1) le dossier établi par l'inspection des installations...

24/09/2015 Défavorable/Comportement Favorable Vie Publique / Vie Locale Installations classées Pollution Budgets et comptes Inspection
Avis 20153356
Mairie d'Escoubès-Pouts

Copie des documents suivants ayant trait au jugement du 30 janvier 2014 du tribunal d'instance...

24/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20153381
Mairie de Houdreville

Copie du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 mars 2015.

24/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153555
Communauté de communes du Pays de Grand-Fougeray

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la délibération du...

24/09/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Permis de conduire Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20153684
Mairie de Champagne-sur-Oise

Consultation en mairie du registre du courrier entrant, afin de prendre connaissance des...

24/09/2015 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153686
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre

Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les répartitions...

24/09/2015 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération Territoriale
Avis 20153723
Val Eco Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets du blaisois

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la convocation adressée aux...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153781
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Copie des documents suivants : 1) la liste mise à jour des collaborateurs de cabinet du 14ème...

24/09/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Effectif Rémunération
Avis 20153799
Mairie de Houilles

Communication de préférence par courrier électronique les documents suivants : 1) tous les...

24/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153804
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Copie, en ses qualités de conseiller régional et municipal, des documents suivants : 1) les...

24/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153859
Mairie de Vissac-Auteyrac

Copie des documents suivants : 1) concernant l'aménagement de l'accessibilité de la mairie : a)...

24/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20153897
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication de la décision prise en 1992 autorisant l'inhumation de Monsieur X BRESSOUX, père...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153918
Mairie de Dun-sur-Auron

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants avec la possibilité...

24/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Subvention Carrière
Avis 20153983
Office d'équipement hydraulique de Corse

Communication des documents suivants : 1) concernant le conseil d'administration : a) les listes...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Rémunération Territoriale Subvention
Avis 20154167
Préfecture de la Meuse

Communication, par courrier électronique ou postal, des documents suivants : 1) les documents...

24/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale