Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/09/2015
Gestion domaniale
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20153859
Mairie de Vissac-Auteyrac
Copie des documents suivants : 1) concernant l'aménagement de l'accessibilité de la mairie : a)...
24/09/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Privé
Sans objet/Inexistant
Vie Publique / Vie Locale
Gestion domaniale