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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/09/2015
Ayant droit
Défavorable/Comportement
Avis 20153440
Conseil de Paris
Copie du rapport social du 9 mars 2015 concernant la situation de la fille de sa cliente, X X,...
24/09/2015
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Ayant droit
Protection de l’enfance