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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/11/2016
Handicap - invalidité
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Conseil 20164171
Maison départementale des personnes handicapées d'Indre-et-Loire (MDPH 37)
Caractère communicable, à la mère d'une personne handicapée décédée le 4 avril 2006, qui...
17/11/2016
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Ayant droit
Handicap - invalidité