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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Maison d’accueil spécialisée de Franche Terre (MAS 974)
25/10/2018
Handicap - invalidité
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Avis 20183002
Maison d’accueil spécialisée de Franche Terre (MAS 974)
Communication des documents suivants le concernant : 1) le courrier envoyé à la maison...
25/10/2018
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité