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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Valophis Habitat
19/11/2015
Handicap - invalidité
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Avis 20155044
Valophis Habitat
Copie de documents relatifs à son relogement à la suite de la destruction de son immeuble HLM...
19/11/2015
Incompétence/Privé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement
Handicap - invalidité