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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/10/2015
Handicap - invalidité
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20154441
Conseil départemental de l'Aude
Communication de la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes...
22/10/2015
Sans objet/Inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité