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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/12/2016
Handicap - invalidité
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable
Avis 20165031
Maison départementale des personnes handicapées du Var (MDPH 83)
Copie des conclusions ayant conduit la commission des droits et de l'autonomie du Var à refuser...
15/12/2016
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité