Recherche - CADA

Handicap - invalidité Vie Publique Affaire courante

Avis 20156143
Mairie d'Orléans

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal fixant le régime...

04/02/2016 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Handicap - invalidité Institutions - AAI
Avis 20156149
Préfecture du Loiret

Communication des documents suivants : 1) s’agissant de la sécurité intérieure : a) tous les...

04/02/2016 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Handicap - invalidité Organisation des services
Avis 20156196
Mairie d'Orléans

Copie des documents suivants : 1) s’agissant des problèmes de salubrité de son domicile et...

04/02/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Vie Publique/Vie Locale Pollution Handicap - invalidité
Avis 20160513
Centre communal d'action sociale d’Orléans (CCAS 45)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) tous les échanges (courriels, notes,...

17/03/2016 Favorable Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Territoriale Rémunération Handicap - invalidité Aide sociale Carrière
Avis 20144843
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication d'une copie des plaintes ou demandes dont le CSA aurait été saisi avant de rendre...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Politique Générale Communication Handicap - invalidité