Recherche - CADA

Discipline Carrière Travail Et Emploi

Avis 20161977
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier

Communication de l'ensemble des enregistrements audio de la régulation du Service d'Aide...

07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière Discipline
Avis 20151566
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à son comportement, mentionné par le...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20151728
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) la délégation de pouvoir du ministre de la défense en...

21/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20150033
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des « notes d'affectation en date du 29 octobre 2013 » le concernant.

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Représentation Discipline Administrative
Avis 20150300
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son licenciement pour faute grave...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Licenciement Institution scolaire Discipline
Avis 20150418
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication d’une copie des arrêtés par lesquels il a été suspendu de ses fonctions puis...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline Judiciaire
Avis 20152869
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation professionnelle : 1)...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Discipline Carrière
Avis 20152182
Ministère de l'intérieur

Consultation de l'enquête administrative menée par l'inspection technique zonale des CRS...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20144902
Ministère de la défense

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la lettre du commandant supérieur des...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Carrière
Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire

Copie des documents suivants le concernant : 1) son dossier médical ; 2) l'intégralité de son...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Notation Rémunération Discipline Carrière
Avis 20144073
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de son client, agent...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline Carrière
Avis 20140688
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) l'audition administrative du 17 septembre 2009 faite par...

13/03/2014 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20141305
Ministère de la justice

Communication de l'ensemble des rapports relatifs à son comportement et à sa manière de servir...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline Judiciaire
Avis 20140033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par le service des pensions au ministère...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline Pension
Avis 20133247
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis (CMA 93)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure de désignation du...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20130356
Ministère de la défense

Communication d'une copie complète, et non partielle, des documents suivants, relatifs au...

21/02/2013 Défavorable/Comportement Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Discipline Carrière