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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/11/2015
Détenus
Dossier médical personnel
Favorable
Avis 20154924
Centre hospitalier d'Arras
Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Bapaume, notamment...
19/11/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Dossier médical personnel