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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
30/06/2020
Détenus
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20200519
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Melun, des documents suivants...
30/06/2020
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Détenus