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31/08/2019 Ordre Public Et Sécurité / Détention Sans objet/Communiqué

Avis 20190116
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20190193
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20190273
Ministère de la Justice

Communication de l'ensemble des relevés de compte nominatif, de son client, mentionnant un...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20190274
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, depuis son arrivée au centre de détention...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20190277
Ministère de la Justice

Copie de liste des effets personnels qui figurent la fouille (vestiaire) de son client,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20190322
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré à la maison centrale de Clairvaux...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20190524
Ministère de la Justice

Copie de la liste du paquetage de son client à son départ de la maison centrale de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20190847
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné, depuis le 12 mai 2018, la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20184292
Ministère de la Justice

Communication de fiches d'informations sur les versements effectués aux parties civiles par...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184953
Ministère de la Justice

Communication de l'ensemble des documents relatifs à la décision de transfert, avec motifs,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185094
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191292
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la totalité des décisions ayant ordonné...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf privé Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191499
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant son...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191509
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions de la commission pluridisciplinaire unique de l'établissement...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191527
Ministère de la Justice

Copie des fiches horaires de travail, depuis le mois de juillet 2016, de son client incarcéré au...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191941
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182492
Ministère de la Justice

Communication, pour l'année 2018, des décisions ayant présidé à chacune des fouilles concernant...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus