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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/03/2014
Discipline
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Avis 20140537
Mairie de Louviers
Copie du « document unique » rédigé par Madame X. au titre des années 2011 et 2012, concernant...
13/03/2014
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Sans objet/Communiqué
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Discipline