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Avis 20194387
Direction départementale des territoires de l'Aveyron (DDT 12)
Communication, par transfert de fichiers, des documents originaux suivants relatifs au plan loup...
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Avis 20194528
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Communication des documents relatifs à l'étude de transfert de compétences eau et assainissement...
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Avis 20194599
Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne (DDT 82)
Communication des documents suivants préalables à l'arrêté du 25 juillet 2019 modifiant...
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Avis 20194927
Mairie d'Angers
Communication de la « convention de financement portant sur un contrat d'objectifs déchets et...
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Avis 20194973
Préfecture de l'Aude
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) l'avis de la direction départementale...
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Avis 20195005
Mairie d'Hyères
Communication de la liste des abonnés annuels de Port Auguier.
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Conseil 20195043
Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans
Caractère communicable des documents relatifs à la station d'épuration de Saillans :
1) le...
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Avis 20195058
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication de toutes les informations, conformément aux articles L124-1 et suivants du code...
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Conseil 20195061
Préfecture des Hautes-Alpes
Caractère communicable de la copie du dossier de demande d'enregistrement d'un dépôt d'explosifs...
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Avis 20195065
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication des documents relatifs au collège Rabelais de Saint-Maur-des-Fossés :
1) le...
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Avis 20195097
Ministère de la Transition écologique
Communication des conclusions du rapport interministériel en charge d'évaluer le projet aurifère...
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Avis 20195153
EDF
Communication des éléments relatifs aux évaluations environnementales dans le cadre de la...
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Avis 20195179
Ministère de la Transition écologique
Copie du décret adopté par le Conseil d’État, avant l'adoption définitive du décret n°2019-827.
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Avis 20195197
Mairie de Porto-Vecchio
Communication de la copie du rapport d'expertise signé relatif à l’installation des drains...
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Avis 20195332
Mairie de Villeneuve-les-Bordes
Communication, par courriel, à ses frais, de la copie des documents suivants :
1) l'arrêté du...
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Avis 20195355
Mairie de Berthecourt
Communication, par mail ou par courrier, des documents relatifs à l'exécution de la convention...
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Avis 20195369
Office public d'aménagement et de construction du Rhône (OPAC 69)
Communication de l'intégralité des documents suivants y compris les annexes :
1) le rapport n°...
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Avis 20195376
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, si possible par voie électronique, de l'étude d'incidence déposée par le GAEC X à...
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Avis 20195401
Compagnie Eolienne du Pays de Romans
Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs au projet éolien de Montrigaud :...
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Avis 20195438
Fédération départementale des Chasseurs du Doubs (FDC 25)
Communication, par consultation de l’application web départementale et attribution d'un accès...