Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Fayence
POS-PLU
Défavorable/Préparatoire
Avis 20174556
Mairie de Fayence
Communication du recours gracieux de la préfecture du Var contre le plan local d'urbanisme (PLU)...
30/11/2017
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU