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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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22/11/2012
Agriculture/Agriculture
Affaire de principe
Avis 20123951
Direction générale des douanes et droits indirects
Communication des données de production concernant les parcelles de vignes dont elle est...
22/11/2012
Défavorable/Fiscal douanier
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles