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Avis 20155341
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Communication de l'intégralité du dossier médical de X, née le 12 décembre 2000, fille de sa...
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Avis 20155359
Mairie d'Ambérieu-en-Bugey
Copie des documents suivants :
1) le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) ;
2) le...
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Avis 20155407
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20154864
Mairie de Monts (60)
Copie, sur CD-ROM ou sur support papier, de documents relatifs aux travaux de voirie situés rue...
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Avis 20155106
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Copie des documents suivants :
1) la liste des promouvables et les tableaux d'avancement établis...
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Avis 20155135
Mairie de Lille
Copie des documents suivants :
1) l'état de l'occupation des sols des anciennes zones non...
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Avis 20155169
Mairie de Paris
Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant...
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Avis 20155204
Mairie de Fosses
Copie du permis de construire n° 09525014 E0017 délivré en mars 2015, relatif à la construction...
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Avis 20155231
Société d'équipement du Biterrois et de son Littoral (SEBLI)
Copie de documents relatifs à la cession par la Société d'équipement du Biterrois et de son...
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Avis 20155233
Direction générale des patrimoines
Communication des échanges entre le service des Archives de France et Monsieur X se rapportant...
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Avis 20155274
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client.