Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Sans objet/Détruit
Avis 20180348
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants, relatifs à sa cliente : 1) son acte de naissance fourni à l'appui...
15/09/2018
Sans objet/Détruit
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité