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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
09/02/2017
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20165629
Ministère de l'intérieur
Communication du décret de naturalisation du père français, Monsieur X, de la fille de sa cliente.
09/02/2017
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité