Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Nord
31/08/2019
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20190076
Préfecture du Nord
Communication du dossier administratif de son client, né en Algérie et de nationalité algérienne.
31/08/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Dossier personnel
Nationalité