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Avis 20182253
Tribunal d'Instance de Cholet
Communication par courriel, des éléments de son dossier concernant la mise en place de la saisie...
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Avis 20182305
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier de demande de visa de Madame X.
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Avis 20182331
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20182339
Ministère de la Justice
Copie de la décision prise à la suite du débat contradictoire du 5 mars 2018 ayant ordonné la...
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Avis 20182486
Ministère de l'Intérieur
Copie du dossier de demande de visa dans le cadre de la demande de réunification familiale...
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Avis 20182777
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport établi par un agent de la SNCF et transmis à la gendarmerie de Langres...
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Avis 20182876
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des pièces des dossiers de demande de visa de long séjour, au titre de la...
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Avis 20182952
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire de...
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Avis 20182953
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au centre...
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Avis 20183547
Mairie de Lille
Communication de la liste complète, classée par catégorie, du nombre des procès-verbaux...