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CADA
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data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/06/2016
Equipements collectifs
Irrecevable/Documentation
Favorable
Avis 20162192
Mairie d'Alvignac
Copie des documents suivants : 1) l'arrêté d'alignement au droit de sa propriété cadastrée...
23/06/2016
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Equipements collectifs