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Avis 20164881
Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC-OTC)
Copie, par courrier électronique, en sa qualité de mandataire, de l'historique des contrôles...
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Avis 20171938
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29)
Communication d'un document administratif précisant que la demande d'installation d'un radar...
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Avis 20162007
Ministère de l'intérieur
Communication, en sa qualité de journaliste, des « chiffres clés du contrôle automatisé » pour...
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Avis 20170276
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication du bilan complet des radars, à savoir le nombre annuel des messages d'infraction...
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Avis 20162971
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'arrêté du préfet d'Indre et Loire limitant la vitesse autorisée à 70 km/h sur...
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Avis 20184353
Mairie de Plouigneau
Communication, par voie électronique, de préférence au format excel, ou le cas échéant, en pdf,...
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Avis 20141025
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier carnet de métrologie du...
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Avis 20131838
Ministère de l'intérieur
Communication des données suivantes relatives aux opérations de contrôle automatisé des...
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Avis 20180013
Préfecture du Val-d'Oise
Copie du décompte des personnes ayant reçu une contravention lors des trois contrôles routiers...
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Avis 20202019
Préfecture du Gers
Communication, à la suite de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui lui a été...
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Avis 20202261
Mairie de Capestang
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des études, avis de l'État, arrêtés...
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Avis 20210832
Préfecture du Rhône
Communication, par courrier adressé au domicile de son client, du récépissé de remise de son...