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Conseil 20161823
Mairie de Denicé
Caractère communicable à un administré, des différents courriers adressés à la commune, dans le...
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Avis 20136104
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du rapport d'expertise de l'immeuble situé 25 rue de Paris attestant de l'état de péril de...
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Conseil 20132605
Communauté urbaine de Bordeaux
Caractère communicable du registre des déclarations d'intention d'aliéner de la communauté...
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Conseil 20070857
maire de Melun
- caractère communicable d'extraits de DIA comportant la date, la référence cadastrale de la...
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Avis 20124237
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) relative à l'immeuble situé 2 rue de la...
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Conseil 20180365
Mairie de Calvisson
Caractère communicable des éléments suivants :
1) au Trésor public : les déclarations...