-
Avis 20164592
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême
Communication des documents suivants :
1) le rapport avec photos établi en 2012 à l'issue d'un...
-
Avis 20170551
Mairie de Paris
Communication des éléments suivants relatifs à la rémunération des agents contractuels employés...
-
Avis 20170644
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) concernant l'emploi de...
-
Avis 20155248
Métropole européenne de Lille (MEL)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif ;
2) les raisons du...
-
Avis 20175324
Mairie de Dompierre-sur-Mer
Copie des documents suivants :
1) la convention signée dans le cadre d'un partenariat entre la...
-
Avis 20175477
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie des documents suivants, relatifs à l'enquête du comité d'hygiène, de sécurité et de...
-
Avis 20175495
Mairie de Garges-lès-Gonesse
Communication de l'ensemble des documents relatifs à l'enquête administrative concernant sa...
-
Avis 20181060
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CDG08)
Copie des documents suivants :
1) la convention d'enquête administrative (avril 2016 à septembre...
-
Avis 20175146
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des documents suivants :
1) les messages archivés sur son ordinateur professionnel...
-
Avis 20173788
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Communication par voie électronique des documents suivants relatifs à la création du service de...
-
Avis 20183013
Mairie de Chevreuse
Communication ou consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, avec possibilité...
-
Avis 20190802
Conseil départemental de la Sarthe
Communication, à ses frais, à la suite du contentieux en cours portant notamment sur une...
-
Avis 20194077
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) les montants des primes perçues par les officiers de...
-
Avis 20192730
Mairie de Koungou
Copie, en enlevant tous les éléments personnels et privés, des documents suivants :
1) les...
-
Avis 20201661
Conseil départemental du Doubs
Copie des arrêtés relatifs à la carrière des différents successeurs de son client au poste de...
-
Avis 20204258
Conseil départemental de la Réunion
Copie de l'ensemble des documents relatifs à l'accident de travail dont a été victime sa cliente...
-
Avis 20212520
Mairie de Lyon
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des éléments suivants relatifs aux vingt...
-
Avis 20212390
Mairie de Levallois-Perret
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de nomination de Monsieur X en tant que X ;
2)...
-
Avis 20205244
Mairie de Cuges-les-Pins
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'arrêté validée par la préfecture...
-
Avis 20213142
Mairie de Sandillon
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments manquants...