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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/11/2015
Territoriale
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20154953
Mairie de Moissieu-sur-Dolon
Communication des bulletins de paie des personnels communaux pour les mois de décembre 2014 et...
19/11/2015
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Rémunération
Effectif
Territoriale