Recherche - CADA

31/12/2017 Santé Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20171674
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport hiérarchique concernant la demande de sa cliente de reconnaissance...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20172003
Université Paris Descartes - Paris 5

Consultation sur place des documents suivants : 1) le rapport circonstancié du président de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20172106
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) le rapport du docteur X, expert psychiatre, relatif à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20172114
La Poste

Copie de la décision de l'administration n°9, en date du 23 février 2017, ayant fait suite à...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Congés Assimilés fonctionnaires
Avis 20172332
Mairie de Toulouse

Communication du dossier relatif à l'enquête administrative diligentée par la mairie, à la suite...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Territoriale
Avis 20170352
Préfecture du Rhône

Communication du courrier adressé au docteur X, en vue de son expertise médicale du 14 décembre...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20170383
Ministère de l'Intérieur

Communication des fiches de renseignements sur son comportement transmises à l’antenne médicale...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20170515
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des documents suivants, relatifs à la situation de sa cliente, adjointe...

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20170517
Mairie de Montmagny

Copie des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) son dossier médical.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20170940
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport d'expertise médical réalisé par le docteur X le 10 janvier 2017 au service des...

31/12/2017 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20171089
Mairie de Béziers

Consultation, accompagnée d'un délégué syndical, de son dossier personnel et notamment les...

31/12/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20171241
Mairie d'Arc-sur-Tille

Copie du dossier de saisine de la commission administrative paritaire (CAP C) du centre de...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Carrière Territoriale
Avis 20175278
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège (CPAM 09)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, comprenant la copie du protocole de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20175407
Direction départementale de la cohésion sociale de Saône-et-Loire (DDCS 71)

Communication de l'intégralité des pièces administratives et médicales, détenues par le comité...

31/12/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20175524
SNCF

Communication de l'avis le concernant émis par la commission de réforme réunie en séance le 15...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Carrière
Avis 20175564
Conseil départemental des Vosges

Communication des documents suivants : 1) son entier dossier administratif comportant notamment...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Conditions de travail
Avis 20175693
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'avis favorable, rendu par le comité médical du 11juillet 2017, relatif au...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20175708
Mairie de Montbrun-des-Corbières

Copie des documents suivants, relatifs à son client : 1) un état de sa demande d'allocation...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Accident du travail Territoriale
Avis 20174462
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication du relevé détaillé enregistrant l'intégralité des congés de maladie pris au cours...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Retraite
Avis 20174580
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Copie, par envoi postal à son adresse personnelle, de son entier dossier médical.

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé