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Dossier personnel Dossier médical personnel Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

Avis 20191492
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Copie des documents suivants, le concernant : 1) les comptes rendus d'entretiens médicaux...

07/11/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé Dossier personnel
Avis 20183469
Conseil départemental de la Somme

Communication de l'intégralité de son dossier détenu par la Protection maternelle infantile...

20/12/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Dossier médical personnel Aide sociale
Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...

17/05/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20175547
Ministère de l'Intérieur

Copie de documents dans le cadre de sa convocation à la commission de réforme du 3 octobre 2017...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20154843
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants concernant son client : 1) son dossier administratif : 2)...

05/11/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20150814
Ministère de la défense

Communication des documents suivants le concernant et détenus par le commandement de la légion...

02/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20144592
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand

Consultation sur place, avec délivrance de copie le cas échéant, de ses dossiers : 1) son...

18/12/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20144593
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Communication des dossiers, administratif et médical, avec délivrance de copie le cas échéant,...

18/12/2014 Favorable Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel Dossier médical personnel