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Avis 20216262
Mairie de La Mure
Communication de la liste des membres siégeant à la commission d'attribution des logements de sa commune.
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Avis 20215231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, de l’intégralité des documents nécessaires à la compréhension...
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Avis 20214926
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes (DSDEN 06)
Communication des documents suivants :
1) l’arrêté relatif aux mesures de carte scolaire pour...
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Avis 20212871
Communauté de communes Provence Verdon
Communication des documents suivants :
1) les délibérations fixant le tarif de la redevance...
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Avis 20212546
Mairie de Saint-Renan
Communication des documents suivants :
1) le document unique d'évaluation des risques...
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Avis 20212166
Mairie de Montferrand-le-Château
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) une copie des...
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Avis 20210428
Préfecture de la Loire
Communication du dossier d'étranger de sa cliente, et en particulier la copie de la décision...
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Conseil 20205451
Mairie de Semblançay
Caractère communicable, à la fille d'une personne décédée, d'une copie du certificat médical de...
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Avis 20204628
Mairie de Choisy-au-Bac
Communication, par courrier électronique si disponibles sous forme électronique, ou par courrier...
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Avis 20202296
Mairie de Loriol-sur-Drôme
Communication des documents suivants :
1) la convention passée avec l'UNICEF concernant la nuit...
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Avis 20203077
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication des documents techniques amiante (DTA) des écoles suivantes de Marseille dans...
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Avis 20201792
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)
Communication, à ses frais, par la délivrance d'une copie papier ou d'un support informatique...
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Avis 20201269
Mairie de Mions
Communication des documents suivants, pour les années 2014 à 2018 :
1) le budget de la commune...
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Avis 20200299
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Communication des pièces suivantes :
1) les arrêtés de création de la CARCDSF par le préfet de...
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Avis 20195669
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Communication des pièces composant son dossier administratif et académique au complet :
1) le...
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Avis 20194468
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Toul, d'une copie de la...
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Avis 20194949
Mairie d'Avaray
Communication, de manière dématérialisée ou à défaut au format papier à ses frais, de...
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Avis 20200072
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant l'intervention subie le 20 juin 2019,...
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Avis 20200674
Mairie d'Avignon
Communication de l'intégralité des pièces constituant le dossier au vu duquel le maire a arrêté...
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Avis 20200983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une attestation de paiement de la taxe foncière depuis 1980 dans le cadre du...