Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Intérieur
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20170531
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision prise par le préfet de police de Paris concernant sa demande de naturalisation.
31/12/2017
Irrecevable/Refus non établi
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité