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Direction générale des finances publiques (DGFIP) 05/02/2015 Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt

Avis 20145121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des documents le concernant, ayant conduit à l'établissement des titres...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20150035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations n° 2042 souscrites par elle-même et son ex-époux pour les années 2010 à...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20150051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants : 1) la méthode de calcul appliquée pour les dégrèvements...

05/02/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20150109
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants : 1) la réponse écrite faite par le centre des finances...

05/02/2015 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20150113
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les déclarations de revenus souscrites par sa cliente pour les...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu