Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
16/01/2014
Service des domaines
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20135198
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'évaluation réalisée par France Domaine concernant les parcelles BD 78, BK 207 et BK...
16/01/2014
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Service des domaines