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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
07/11/2013
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Sans objet/Inexistant
Avis 20133992
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu de l'année 2012.
07/11/2013
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu